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Politique de confidentialité

Steriservices , soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses visiteurs, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisations qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site jusqu’à ce qu’une nouvelle la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site ») :
www.steriservices.com

1.2 Éditeur (ci-après « éditeur ») :
Steriservices, 20 Rue des Canadiens, 27300 Bernay
Représenté par Monsieur Montenoise.

1.3 Hébergeur (ci-après « hébergeur ») :
www.steriservices.com est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fin commerciales, politiques,  publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelles.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
-suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
-supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant  en contravention avec les lois nationales ou internationale;
-suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et des données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
-du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
-du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par Steriservices.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou indentifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et les cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
-Nom et prénom
-Adresse e-mail

Article 7 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que Steriservices leur remettre les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 

Steriservices
20 rue des Canadiens
27300 Bernay France

Ou par email, à l’adresse: 

officiel@steriservices.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL https://www.cnil.fr/  .

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

 

Article 8 – Politique de conservation des données

Steriservices conserve vos données pour la durée nécessaire pour fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaire, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

Article 9 – Offres commerciales

Vos données ne sont en aucun cas susceptibles d’être utilisées à des fins commerciale, nous ne cédons ou vendons aucunes de vos données à caractère personnel.
Si lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
L’éditeur du site décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

Article 10 – Cookies

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisée (source : www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
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Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies » pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant ;
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Article 11 – Photographies et images

Les photos de ce site sont la propriété de l’éditeur et sont soumises aux droits d’auteur.

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